CGV - Pixalliance

Conditions Générales de Vente – Pixalliance

Article 1 – Prix

Les prix de Pixalliance sont exprimés hors taxes. Ils sont majorés du montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la facturation. Les clients pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA doivent fournir l’ensemble des justificatifs requis avant la facturation .

Article 2 – Travaux hors horaires usuels

Lorsque les travaux sont exécutés en dehors des heures normales de travail à la demande expresse du client, les prix sont majorés selon les tarifs en vigueur.

Article 3 – Délais et collaboration client

Le respect du calendrier de production convenu entre Pixalliance et le client est indispensable à la bonne exécution des travaux. Tout manquement du client à ce calendrier est susceptible d’altérer la qualité du travail ou d’entraîner des retards dont Pixalliance ne saurait être tenue responsable.

Article 4 – Modalités de paiement

Sauf stipulation contractuelle contraire, les travaux sont facturés au comptant. Est considéré comme paiement comptant tout règlement effectué par un moyen de paiement accepté contractuellement, dans un délai maximum de cinq jours à compter de la réception de la facture.

Article 5 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, l’intégralité des sommes dues devient immédiatement exigible, sans formalité. Après mise en demeure préalable, des intérêts de retard seront appliqués au taux de base bancaire majoré de cinq points, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

Article 6 – Travaux préparatoires

Les travaux préparatoires demandés par le client et restés sans suite au-delà d’un délai d’un mois pourront être facturés.

Article 7 – Droit de rétention

Les matières premières, documents confiés par le client ainsi que les travaux réalisés par Pixalliance constituent un gage affecté au paiement des sommes dues. Pixalliance se réserve un droit de rétention sur ces éléments en cas de manquement du client à ses obligations contractuelles.

Article 8 – Responsabilité sur les biens confiés

Les marchandises, documents et objets remis par le client à Pixalliance ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, incendie, vol, perte ou accident. Il appartient au client de les assurer et de conserver des duplicatas de tous les éléments fournis.

Article 9 – Enlèvement et stockage

Les marchandises doivent être retirées par le client dès leur mise à disposition. À défaut de convention de stockage préalable, Pixalliance pourra, passé un délai de trois mois après paiement intégral, procéder à leur destruction après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux usages professionnels.

Article 7 – Droit de rétention

Article 8 – Responsabilité sur les biens confiés

Article 9 – Enlèvement et stockage

Article 10 – Transport

La responsabilité de Pixalliance cesse au point de livraison. Si Pixalliance accepte d’organiser le transport, elle agit en qualité de mandataire. Il appartient alors au client d’assurer les marchandises et de renoncer à tout recours contre Pixalliance à ce titre.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Lorsque les travaux exécutés comportent une activité créative au sens de la législation sur la propriété intellectuelle, les droits d’auteur restent acquis à Pixalliance sauf convention écrite contraire et expresse.

Article 12 – Droits de reproduction

Toute commande portant sur la reproduction d’un document implique que le client dispose des droits nécessaires. Le client garantit Pixalliance contre toute revendication liée à la violation de droits d’auteur, de marques ou de modèles.

Article 13 – Tolérances et défauts

En cas de travail à façon, la défectuosité partielle de la marchandise ne peut justifier un rejet total. La responsabilité de Pixalliance est strictement limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés

Article 14 – Sous-traitance

La sous-traitance étant un usage courant dans la profession graphique, Pixalliance se réserve le droit d’y recourir sans que cela puisse lui être reproché.

Article 15 – Propriété des éléments de fabrication

Les éléments de fabrication créés par Pixalliance demeurent sa propriété, sauf convention écrite prévoyant leur cession au client.

Article 16 – Délais de livraison et force majeure

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sauf stipulation contraire. Pixalliance ne saurait être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté.

Article 17 – Arbitrage

Tout litige pourra être soumis à un arbitrage conformément aux dispositions légales, confié à la commission d’arbitrage des industriels graphiques.

Article 18 – Corrections d’auteur

Les corrections demandées par le client après validation feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 19 – Bon à tirer

La validation du bon à tirer par le client engage sa responsabilité et dégage Pixalliance, sous réserve des corrections expressément mentionnées.

Article 20 – Papier fourni par le client

Lorsque le papier est fourni par le client, Pixalliance ne peut être tenue responsable d’un choix inadapté aux contraintes techniques de production.

Article 21 – Passe papier

Le taux de passe du papier fourni par le client fait l’objet d’un forfait. Les taux de passe sont définis conformément aux usages professionnels de l’imprimerie.

Article 22 – Déchets

Les déchets issus de la production demeurent la propriété de Pixalliance.

Article 23 – Tolérances de quantité

En raison des aléas de fabrication, Pixalliance se réserve la faculté de livrer une quantité supérieure ou inférieure à celle commandée dans les limites usuelles de ± 2 % à ± 10 %. Les quantités effectivement livrées sont facturées.

Article 24 – Réclamations et responsabilité

Pixalliance n’est responsable que des fautes prouvées dans l’exécution des travaux confiés. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée dans un délai de quatre jours ouvrables suivant la réception des marchandises.